1. Présentation du site
Le site internet https://edl360-lyon.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») est édité par : MONSIEUR YVAN PATSELIS, 48 RUE DE LA CHARITE, 69002 LYON, SIRET : 80143424200013, Adresse email de contact : contact@edl360-lyon.fr.
Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). En naviguant sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par MONSIEUR YVAN PATSELIS, notamment en matière d’état des lieux immobiliers. Le Site vise à présenter les activités, les prestations, et les coordonnées de l’entreprise.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. MONSIEUR YVAN PATSELIS ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au Site pour quelque cause que ce soit.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MONSIEUR YVAN PATSELIS.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@edl360-lyon.fr.
Les informations personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par MONSIEUR YVAN PATSELIS. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Limitations de responsabilité
MONSIEUR YVAN PATSELIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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8. Liens hypertextes
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9. Cookies
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10. Modification des CGU
MONSIEUR YVAN PATSELIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les nouvelles CGU seront, le cas échéant, portées à la connaissance des utilisateurs par modification en ligne et seront applicables dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@edl360-lyon.fr.